Pétition n°7684 Entreprises, agriculture, consommation
Colis piégés par le code OTP : stop aux faux Pères Noël !
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Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 19 novembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Sur les sites des géants du e-commerce, de plus en plus de colis high-tech (smartphones, consoles, PC) sont volés pendant le transport et remplacés par des cailloux ou des couches pour bébés. En cette période de crise du pouvoir d'achat et de fêtes, les vendeurs refusent tout remboursement en utilisant le code SMS OTP comme preuve absolue, laissant les familles démunies alors que chaque euro compte.
Propositions à l'Assemblée nationale :
1. Interdire l’usage du code OTP comme preuve de conformité du contenu du colis.
2. Rendre obligatoires les emballages inviolables (scellés) pour les objets de valeur.
3. Créer un système de séquestre financier pour sécuriser les transactions de valeur.
4. Responsabiliser juridiquement les plateformes sur toute leur chaîne de livraison.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
