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Pétition n°6869 Entreprises, agriculture, consommation

Identifier son animal est obligatoire, retrouver sa famille doit le devenir aussi 🐾

288 signatures +6 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
6 septembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

IDENTIFIER SON ANIMAL EST OBLIGATOIRE. RETROUVER SA FAMILLE DOIT LE DEVENIR AUSSI.

À quoi sert l’identification si elle n’est pas recherchée jusqu’au bout ?

En France, identifier son chien ou son chat est une obligation légale.

Cette identification permet notamment de relier un animal à sa famille et de retrouver son propriétaire lorsqu’il est perdu ou retrouvé.

Mais lorsqu’un chien ou un chat est retrouvé mort sur la voie publique, aucune obligation nationale claire ne garantit aujourd’hui que son identification sera recherchée avant l’élimination de son corps.

Une incohérence que nous devons corriger

On demande aux propriétaires d’identifier leurs animaux.

Ils le font.

Ils paient cette identification.

Ils enregistrent leur animal.

Mais si celui-ci est retrouvé mort sur la voie publique, sa puce peut ne jamais être lue.

Son propriétaire peut alors continuer à le chercher.

Attendre.

Espérer.

Sans jamais savoir ce qui lui est arrivé.

Une simple lecture de puce peut pourtant suffire à retrouver une famille et à l’informer.

UNE LECTURE. UN NUMÉRO. UNE FAMILLE PRÉVENUE.

Nous demandons donc que la loi évolue afin que, lorsqu’un chien ou un chat domestique est retrouvé mort sur la voie publique, la recherche de son identification soit obligatoire avant toute élimination du corps, lorsque son état permet cette vérification.

Si l’animal est identifié, il doit être possible :

* de retrouver son propriétaire ;
* de l’informer de son décès ;
* de mettre fin à ses recherches et à son inquiétude ;
* de lui permettre, lorsque cela est possible, de récupérer son animal.

Cette procédure peut également faciliter le travail des communes et des services chargés de la prise en charge des animaux décédés, en permettant d’identifier rapidement le propriétaire et de l’informer des démarches possibles.

UNE PROCÉDURE SIMPLE

Nous demandons également que toute personne qui découvre un chien ou un chat mort sur la voie publique puisse le signaler à la commune, afin que l’animal soit pris en charge et que son éventuelle identification soit recherchée.

Un signalement.
Une prise en charge.
Une lecture de puce.
Une recherche du propriétaire.
Une famille informée.

L’IDENTIFICATION DOIT AVOIR UN SENS JUSQU’AU BOUT

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement de faire évoluer la réglementation afin de rendre obligatoire la recherche de l’identification des chiens et des chats retrouvés morts sur la voie publique, lorsque leur état permet cette vérification.

Parce qu’on ne peut pas imposer aux propriétaires d’identifier leurs animaux et, au bout de la chaîne, laisser cette identification inutilisée.

Parce qu’un animal identifié n’est pas un simple numéro.

C’est un membre d’une famille.

Aujourd’hui, cela peut être le chien ou le chat de quelqu’un d’autre.

Demain, cela pourrait être le vôtre.

✍️ SIGNEZ. PARTAGEZ. FAISONS ÉVOLUER LA LOI.

Pour que chaque famille puisse savoir ce qu’est devenu son animal.

Pour que l’identification obligatoire ait enfin un sens jusqu’au bout.

Pour qu’un animal identifié ne puisse pas disparaître sans que l’on ait au moins cherché à retrouver sa famille.🐾🐈🐶

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