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Pétition n°6763 Entreprises, agriculture, consommation

Pour la création d’un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux (maltraitances et abandons)

89 signatures +8 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
8 septembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous les aimons, nous en avons ou en avons eu à nos côtés, et pourtant nombreux encore sont ceux qui ne considèrent les animaux que comme des objets, et profitent de leur vulnérabilité, en les maltraitant ou en les abandonnant sans raison valable.Gandhi disait : « « On peut juger la grandeur et la valeur morale d’une nation à la façon dont elle traite ses animaux ». C’est pour cela qu’il est temps que soit votée cette loi, réclamée depuis si longtemps par les acteurs de la protection animale, celle de la création d’un fichier national recensant les personnes ayant maltraité ou abandonné un animal, afin d’empêcher ces individus de recommencer si facilement et de briser ce cercle. Ce fichier serait consultable par les éleveurs professionnels, vétérinaires, refuges et associations de protection animale. Cette pétition vient en soutient à la proposition de loi déposée le mardi 9 juin 2026.Ce n’est pas parce qu’ils ne peuvent pas écrire de pétition, manifester ou faire entendre leur voix qu’il faut tourner la tête et regarder ailleurs, ou se dire qu’il y a plus important. Aucune cause n’est plus importante qu’une autre quand il s’agit de souffrance, et la souffrance des animaux est grande dans ce pays.Si vous avez ou aviez un animal que vous chérissez, pour lui, et pour tous les autres, prenez juste quelques minutes de votre temps pour signer cette pétition. Merci pour eux. Merci à vous.

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