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Pétition n°6266 Entreprises, agriculture, consommation

Pour la reconnaissance des commerces de proximité ruraux comme services d’utilité publique

266 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
17 juin 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

​Dernier lieu de vie dans nos villages, le commerce de proximité (boulangerie, épicerie, café) est bien plus qu’une simple activité marchande : c'est un pilier de la cohésion sociale, un rempart contre l'isolement et un moteur économique indispensable à la vie rurale.​Pourtant, la hausse des coûts, l'inflation et la désertification menacent chaque jour la survie de ces établissements. Lorsqu'un commerce ferme, c'est tout un village qui s'éteint.​Il est temps de changer les règles. Nous demandons une évolution législative pour :​Créer un statut spécifique de "Commerce d'utilité publique" ou d'intérêt général pour les derniers commerces des communes rurales.​Accorder des exonérations fiscales et des allégements de charges pérennes pour sécuriser leur activité.​Faciliter le soutien financier direct des collectivités locales pour maintenir ces services essentiels.

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