Pétition n°5936 Entreprises, agriculture, consommation
batir librement jusqu'à 40 m2
41 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 6 mai 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Aujourd'hui il est possible de construire par exemple une cabane de jardin ... si elle fait moins de 5 m2 ! Il faut porter cette possibilité à 40 m2 pour que la construction soit vraiment utilisable !Par exemple en atelier de bricolage, de salon de lecture , de buanderie , et mem de logement d'appoint pour l'été !
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