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Pétition n°5921 Entreprises, agriculture, consommation

décadmination obligatoire, dés 2027, au seuil 20mg/kg, des importation d'engrais importés du Maroc

108 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
19 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Une question au gouvernement du 15/7/25 du député Bénard est restée à ce jour sans réponse du ministère de l'agricultureDans un projet de prochain décret il n'est envisagé d'abaisser le taux de Cadnium par kg d'engrais phosphatés à 20 mg, suivant les recommandations de l'Anses ,qu'à l'horizon 2038. Or il est tout à fait possible d'accélérer la mise en application de cette recommandation --dés 2027--.En effet le cout moyen sur la période 2024-2026 de l 'engrais importé du Maroc était voisin de 400Eur/t, tandis que le cout de la décadmination ne dépasserait pas 30 euros. Le coût des importations des engrais phosphatés ne dépasse pas en France les 0,4 M d'euros de sorte que le surcoût global de baisser le taux dés 2026 ne dépasserait pas 40 Millions d'Euros (environ 5% du budget du poste sécurité sanitaire du ministère de l'agriculture).Quand on met se montant en comparaison du cout sanitaire mentionné dans le rapport de l'Anses, on voit que reporter l'abaissement du seuil à 2038 est, au delà de la question sanitaire et morale, un -- mauvais calcul économique --.C'est pourquoi cette pétition demande l'abaissement du seuil à 20 mg/kg d'engrais dés 2027. Merci pour votre soutien.

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