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Pétition n°5871 Entreprises, agriculture, consommation

Garantir le libre choix face à l’identité numérique

111 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
4 mai 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Le développement des dispositifs d’identification numérique facilite l’accès à de nombreux services en ligne.Toutefois, leur généralisation progressive soulève des enjeux importants en matière de liberté individuelle et de protection de la vie privée.Il est essentiel que chaque citoyen puisse continuer à accéder aux services publics et privés sans être contraint d’utiliser une identité numérique.La transformation numérique ne doit pas conduire à une obligation implicite, où l’absence d’identification numérique limiterait l’accès à des droits ou services essentiels.Cette pétition demande :que l’usage de l’identité numérique reste un choix et non une obligationque des alternatives accessibles sans identification numérique soient maintenuesque le consentement libre et éclairé soit garanti dans tous les usagesLe respect de ces principes est indispensable pour préserver les libertés individuelles dans une société numérique.

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