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Pétition n°5585 Entreprises, agriculture, consommation

Proposition de loi visant à abroger l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures (Modification de la Loi n° 2017-1839)

22 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
16 avril 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Mesdames et Messieurs les Députés,​Considérant l'instabilité géopolitique majeure au Moyen-Orient et en Europe de l'Est qui menace directement la sécurité énergétique de la France ;​Considérant que la France importe la quasi-totalité de sa consommation d'hydrocarbures, générant un déficit commercial abyssal et une empreinte carbone liée au transport maritime mondiale ignorée ;​Considérant que des réserves significatives de pétrole et de gaz sont identifiées dans le Bassin Parisien, le Bassin Aquitain et au large de la Guyane française ;​Nous, citoyens français, demandons :​L'abrogation de l'article 1er de la loi du 30 décembre 2017 afin d'autoriser à nouveau l'octroi de permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national et dans les eaux sous juridiction française.​La mise en place d'un moratoire d'urgence permettant la réouverture immédiate des sites d'exploration stratégiques pour garantir notre indépendance durant la crise actuelle.​La création d'une Taxe de Souveraineté Énergétique sur ces extractions, dont les revenus seront exclusivement fléchés vers :​La réduction directe des taxes sur l'énergie pour les ménages (TICPE).​Le financement de la recherche sur la décarbonation et la transition énergétique.​Il est temps de passer d'une écologie d'importation, hypocrite et coûteuse, à une écologie de production, souveraine et responsable.

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