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Pétition n°5118 Entreprises, agriculture, consommation

Squatteurs pros : nos entreprises crèvent pendant que l'État dort.

60 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
5 février 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Squatteurs pros : nos entreprises crèvent pendant que l'État dort.
Nos locaux professionnels sont squattés. Nos outils de travail sont volés.
Contrairement aux logements privés , aucune procédure rapide d'expulsion n'existe pour les commerces, bureaux ou ateliers.
Nous sommes abandonnés à des procédures judiciaires qui durent des mois ou des années, sans loyer, avec nos crédits sur le dos. Des locataires de mauvaises foi !
Le résultat ? Des familles et entrepreneurs en faillite, des vies brisées par le surendettement, pendant que les locataires devenus squatteurs quand ils ne peint plus le moindre centimes depuis des années ils sont impunis et occupent nos biens tout en faisant durer la procédure d’expulsion il faudrait aussi prévoir des sanctions lourdes pour mieux protéger les propriétaires

Cette injustice doit cesser.

Nous exigeons que les députés votent en urgence une loi étendant la procédure d'expulsion accélérée aux locaux professionnels, pour protéger l'économie réelle et le droit de propriété.

Signez pour sauver nos entreprises de l'asphyxie.

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