Pétition n°5100 Entreprises, agriculture, consommation
Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle
398 signatures +9 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 2 février 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
La quasi-totalité des appels de démarchage téléphonique actuels commencent comme ceci : "Allô Allô...". Vous répondez avec n'importe quel mot, et un enregistrement s'enclenche pour vous poser des questions de tri, avant de vous passer éventuellement un véritable agent humain qui poursuivra l'acte commercial.
Très récemment, il semble que certains numéros aient intégré que le mot "BLOCTEL" doit faire raccrocher l'appel. Mais cela ne retire pas pour autant de la liste de diffusion, comme il était possible de le demander à un humain.
Alors que le Gouvernement invite ses concitoyen·nes à limiter l'utilisation de données, à avoir des ordinateurs moins gourmands... ces entreprises font tourner des serveurs vocaux toute la journée.
Ces serveurs consomment des ressources, remplacent des emplois et la majorité des personnes retraitées n'ont pas conscience de parler avec un ordinateur.
Afin de protéger nos ressources, afin de protéger les personnes vulnérables à cause de la méconnaissance technologique, afin de protéger nos emplois, nous demandons rapidement une interdiction de l'utilisation des intelligences artificielles pour le démarchage commercial, qu'il soit fait par téléphone ou outil de messagerie électronique, en vocal ou par écrit.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
