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Pétition n°5100 Entreprises, agriculture, consommation

Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle

398 signatures +9 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
2 février 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

La quasi-totalité des appels de démarchage téléphonique actuels commencent comme ceci : "Allô Allô...". Vous répondez avec n'importe quel mot, et un enregistrement s'enclenche pour vous poser des questions de tri, avant de vous passer éventuellement un véritable agent humain qui poursuivra l'acte commercial.
Très récemment, il semble que certains numéros aient intégré que le mot "BLOCTEL" doit faire raccrocher l'appel. Mais cela ne retire pas pour autant de la liste de diffusion, comme il était possible de le demander à un humain.

Alors que le Gouvernement invite ses concitoyen·nes à limiter l'utilisation de données, à avoir des ordinateurs moins gourmands... ces entreprises font tourner des serveurs vocaux toute la journée.
Ces serveurs consomment des ressources, remplacent des emplois et la majorité des personnes retraitées n'ont pas conscience de parler avec un ordinateur.

Afin de protéger nos ressources, afin de protéger les personnes vulnérables à cause de la méconnaissance technologique, afin de protéger nos emplois, nous demandons rapidement une interdiction de l'utilisation des intelligences artificielles pour le démarchage commercial, qu'il soit fait par téléphone ou outil de messagerie électronique, en vocal ou par écrit.

Signer sur le site officiel

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