Pétition n°5092 Entreprises, agriculture, consommation
Démarchages téléphoniques abusifs
274 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 28 janvier 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Les appels de démarchage abusif se multiplient, venant aussi bien d’opérateurs téléphoniques que d’autres sociétés, au point de devenir une véritable nuisance quotidienne. Harcèlement, insistance, pratiques trompeuses : ces appels perturbent notre vie personnelle et professionnelle.
À cela s’ajoute un problème majeur et profondément inquiétant : le partage et la vente de nos données personnelles à notre insu. Numéros de téléphone, informations privées, habitudes de consommation circulent entre entreprises sans consentement réellement éclairé.
En effet, le consentement donné sur les sites internet n’est ni clair ni compréhensible : les mentions sont souvent dissimulées, rédigées dans un langage juridique complexe, illisibles et excessivement longues à lire, ce qui empêche les utilisateurs de mesurer réellement la portée de leur accord.
Aujourd’hui, la situation est telle qu’il devient presque impossible de faire la différence entre un appel légitime et un appel frauduleux ou malveillant. Cette confusion permanente installe un climat de méfiance généralisée, où chaque sonnerie est perçue comme une menace potentielle.
Il est urgent de renforcer la régulation, les contrôles et les sanctions afin de protéger les citoyens, garantir le respect de la vie privée et rétablir la confiance dans les communications téléphoniques.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
