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Pétition n°5004 Entreprises, agriculture, consommation

Abolition de la loi du 6 janvier 1999 visant les chiens de catégorie

143 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires économiques
Publiée le
16 janvier 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Un chien ne naît pas dangereux. Il le devient par la main qui l’élève, l’environnement dans lequel il vit et les choix humains qui l’entourent. Pourtant, en France, une loi continue de condamner des chiens sur leur apparence et leur supposée race, sans tenir compte de leur comportement réel.La loi des chiens de catégorie stigmatise, exclut et conduit chaque année à l’abandon, à l’euthanasie ou à la marginalisation de milliers de chiens parfaitement équilibrés, ainsi qu’à la détresse de leurs propriétaires responsables. Elle crée une illusion de sécurité, alors que toutes les études et les faits montrent que l’éducation, la socialisation et la prévention sont les véritables clés.Nous demandons une loi juste, basée sur le comportement individuel du chien et la responsabilité du propriétaire, et non sur des critères physiques arbitraires. Pour le bien-être animal, pour une société plus cohérente et plus humaine, il est temps de mettre fin à une loi injuste et inefficace.

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