Pétition n°3199 Entreprises, agriculture, consommation
LA LOI DUPLOMB
1 459 signatures +5 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires économiques
- Publiée le
- 21 juillet 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Je ne suis pas d' accord pour l' application de La Loi Duplomb sur notre territoire français parce qu' elle autorise l' usage de l' acétamipride, qui est un pesticide interdit sur notre territoire français et pas en Europe.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
