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Pétition n°3169 Impôts, budget, économie

Projet de budget 2026 : réintroduction de l'amendement taxe Zucman pour contribuer à réduire la dette française de maniere plus égalitaire

1 481 signatures +11 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Pétitions sur le même sujet

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9 pétitions portent ce sujet, avec 63 485 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°3008 Pour une contribution équitable des ultra-riches et des grandes entreprises au financement des services publics41 103
  2. n°3034 Pour une fiscalité juste : soutenons la taxe Zucman !13 126
  3. n°3052 Pour un retour de la taxe Zucman2 835
  4. n°4458 Pétition citoyenne pour l’instauration d’une taxe Zucman sur les ultra-riches2 494
  5. n°3063 Pétition pour faire voter la taxe ZUCMAN et rétablir l'ISF1 921
  6. n°3169 (cette pétition) Projet de budget 2026 : réintroduction de l'amendement taxe Zucman pour contribuer à réduire la dette française de maniere plus égalitaire1 481
  7. n°4623 Taxe Zucman290
  8. n°6679 Mettons en place la taxe Zucman et investissons une part significative de la ressource dans l'action contre les mégafeux!229

Les 9 pétitions du sujet

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
23 juillet 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Les ultra-riches sont particulièrement prospères en France et ne contribuent pas de manière équitable à l'impôt.La part des 500 plus grandes fortunes dans le PIB est passée, depuis 2017, de 22 % à 45 %. Elle n’était que de 8 % en 1997 !Un vaste dispositif légal d’optimisation fiscale permet aux milliardaires et centi-millionnaires – dont le nombre n’a jamais été aussi élevé dans le pays – d’échapper en grande partie à l’impôt et d’en payer, proportionnellement à leurs richesses considérables, moins qu’un contribuable ordinaire.Cette situation contrevient au principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution.Face à l’état des finances publiques et à la précarité grandissante qui touche de plus en plus de Français (15,4 % d’entre eux, un record depuis trente ans), cette évasion fiscale n’est plus acceptable.L’amendement Zucman, visant à mettre davantage à contribution les très hauts patrimoines au profit du redressement et de la justice fiscale, a été adopté par les députés le 25 octobre 2024. Seule l’adoption du budget via l’article 49.3 a empêché son application.Par cette pétition, au nom de l'egalité, je demande sa réintroduction dans le projet de budget 2026.

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