Pétition n°3169 Impôts, budget, économie
Projet de budget 2026 : réintroduction de l'amendement taxe Zucman pour contribuer à réduire la dette française de maniere plus égalitaire
1 481 signatures +11 en 7 jours
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 23 juillet 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Les ultra-riches sont particulièrement prospères en France et ne contribuent pas de manière équitable à l'impôt.La part des 500 plus grandes fortunes dans le PIB est passée, depuis 2017, de 22 % à 45 %. Elle n’était que de 8 % en 1997 !Un vaste dispositif légal d’optimisation fiscale permet aux milliardaires et centi-millionnaires – dont le nombre n’a jamais été aussi élevé dans le pays – d’échapper en grande partie à l’impôt et d’en payer, proportionnellement à leurs richesses considérables, moins qu’un contribuable ordinaire.Cette situation contrevient au principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution.Face à l’état des finances publiques et à la précarité grandissante qui touche de plus en plus de Français (15,4 % d’entre eux, un record depuis trente ans), cette évasion fiscale n’est plus acceptable.L’amendement Zucman, visant à mettre davantage à contribution les très hauts patrimoines au profit du redressement et de la justice fiscale, a été adopté par les députés le 25 octobre 2024. Seule l’adoption du budget via l’article 49.3 a empêché son application.Par cette pétition, au nom de l'egalité, je demande sa réintroduction dans le projet de budget 2026.
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