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Pétition n°3008 Impôts, budget, économie

Pour une contribution équitable des ultra-riches et des grandes entreprises au financement des services publics

41 113 signatures +250 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Pétitions sur le même sujet

6/10

9 pétitions portent ce sujet, avec 63 504 signatures en tout. Les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Voir le sujet

  1. n°3008 (cette pétition) Pour une contribution équitable des ultra-riches et des grandes entreprises au financement des services publics41 113
  2. n°3034 Pour une fiscalité juste : soutenons la taxe Zucman !13 128
  3. n°3052 Pour un retour de la taxe Zucman2 835
  4. n°4458 Pétition citoyenne pour l’instauration d’une taxe Zucman sur les ultra-riches2 495
  5. n°3063 Pétition pour faire voter la taxe ZUCMAN et rétablir l'ISF1 921
  6. n°3169 Projet de budget 2026 : réintroduction de l'amendement taxe Zucman pour contribuer à réduire la dette française de maniere plus égalitaire1 487
  7. n°4623 Taxe Zucman290
  8. n°6679 Mettons en place la taxe Zucman et investissons une part significative de la ressource dans l'action contre les mégafeux!229

Les 9 pétitions du sujet

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
15 juillet 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Face à l’urgence sociale et écologique, nous demandons l’instauration d’une contribution équitable des plus grandes fortunes et des entreprises les plus profitables, afin de garantir le financement des services publics essentiels (santé, éducation, écologie, logement).

Aujourd’hui, l’effort fiscal repose de manière disproportionnée sur les classes moyennes et populaires, tandis que les grandes fortunes et multinationales disposent de leviers d’optimisation leur permettant de contribuer très en-dessous de leurs capacités réelles.

C’est pourquoi nous appelons à l’adoption d’une loi instaurant :

1. Un impôt plancher sur les grandes fortunes

Toute personne domiciliée fiscalement en France, disposant d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, devra s’acquitter d’un minimum de 2 % d’imposition annuelle sur ce patrimoine, quelle que soit sa situation fiscale actuelle. Cela permettrait de générer près de 2,1 milliards d’euros par an.

2. Un prélèvement de solidarité sur les ultra-profits

Les entreprises (ou filiales françaises) réalisant une marge nette supérieure à 30 % seront soumises à un prélèvement exceptionnel de 10 % sur leur bénéfice net annuel, pour une contribution estimée à 40 milliards d’euros par an. Ce prélèvement sera affecté aux hôpitaux, écoles, infrastructures et à la transition écologique.

3. Une contribution obligatoire pour les hauts revenus

Toute personne déclarant un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 €/an ou un patrimoine supérieur à 50 M€ devra verser chaque année 1 % de ses revenus ou 0,5 % de son patrimoine à un fonds public dédié. Cette mesure représente au moins 75 millions d’euros de recettes complémentaires.

4. Des mesures de transparence et de contrôle

• Création d’un registre public des très grandes fortunes (10 M€).
• Renforcement des sanctions pour fraude ou dissimulation fiscale.
• Publication annuelle d’un rapport détaillé par le ministère de l’Économie et des Finances, assurant le suivi des recettes et de leur affectation.

Avec ce dispositif équilibré, la France pourrait générer plus de 42 milliards d’euros par an sans impacter les classes moyennes ni fragiliser les entreprises responsables.

Ces mesures sont modérées, ciblent uniquement les excès, et visent à rétablir une véritable justice fiscale. Elles sont déjà soutenues par des économistes comme Gabriel Zucman et Thomas Piketty, et des dizaines de parlementaires ont proposé des dispositifs similaires.

Nous demandons solennellement à l’Assemblée nationale d’examiner cette proposition de loi citoyenne pour une contribution équitable au bien commun.

Signez cette pétition si vous pensez que les plus riches doivent contribuer à la hauteur de leurs moyens à la société dans laquelle ils prospèrent.

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