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Sujet · 1 pétitions

Contrôle technique des engins agricoles

12 signatures réparties entre 1 pétitions. La plus signée en réunit 12 (100 %).

Chaque morceau est une pétition, de la plus signée à la moins signée. Note de dispersion : 1 = sujet porté par peu de pétitions, 10 = éparpillé sur beaucoup de pétitions (le nombre de pétitions compte pour deux tiers, la répartition des signatures pour un tiers).

  1. 1. n°5985Lois, institutions, justice Contrôle technique des engins agricoles 12 signatures 100 % du sujet

Sur le même thème, un autre sujet : Abrogation du contrôle technique des motos

Pourquoi c'est important

Sur la plateforme de l'Assemblée, les signatures ne s'additionnent pas d'une pétition à l'autre. Les seuils de 100 000 et de 500 000 signatures comptent pour chaque pétition, séparément. Quand un même sujet est éparpillé entre plusieurs pétitions, aucune n'atteint les seuils. Que ce soit par hasard ou volontairement, le résultat est le même.

Avant de signer ou de déposer une pétition : cherchez si elle existe déjà.