Pétition n°8216 Environnement, transports, territoires
Modifier l'Article 52 de la Loi Orientation des Mobilités
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- Commission
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Publiée le
- 18 novembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
L'article 52 de la Loi d'Orientation des Mobilités veut obliger les villes à interdire les stationnements à 5 mètres en amont de CHAQUE passage piétons.
Nous demandons la révision de cette Loi car ces aménagements ne semblent pas nécessaires à chaque carrefour (des rues plus calmes et des carrefours équipés de feux tricolores). Cela va représenter des budgets énormes en urbanisme pour les villes.
Ces interdictions touchent également les terrasses de restaurant dont certaines vont être réduites voir totalement interdites. Nous voulons proposer de maintenir ces terrasses, à l'année, et qu'en respectant un cahier des charges précis, elles peuvent à leur tour permettre de sécuriser un carrefour en assurant une meilleure visibilité.
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