Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°8216 Environnement, transports, territoires

Modifier l'Article 52 de la Loi Orientation des Mobilités

0 signature

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

L'article 52 de la Loi d'Orientation des Mobilités veut obliger les villes à interdire les stationnements à 5 mètres en amont de CHAQUE passage piétons.
Nous demandons la révision de cette Loi car ces aménagements ne semblent pas nécessaires à chaque carrefour (des rues plus calmes et des carrefours équipés de feux tricolores). Cela va représenter des budgets énormes en urbanisme pour les villes.
Ces interdictions touchent également les terrasses de restaurant dont certaines vont être réduites voir totalement interdites. Nous voulons proposer de maintenir ces terrasses, à l'année, et qu'en respectant un cahier des charges précis, elles peuvent à leur tour permettre de sécuriser un carrefour en assurant une meilleure visibilité.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.