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Pétition n°8139 Éducation, culture, médias

demande inscription d'un débat public au sein du parlement avec le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique

6 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Face aux enjeux citoyens concernant l'inquiétante montée du racisme en France, je m'autorise à venir déposer une demande de débat concernant la politique de l'ARCOM face aux pouvoirs de prédation démesurés et illégaux de M Bolloré dans l'espace culturel français, notamment sur les fréquences de la TNT

La commission des affaires culturelles et de l'éducation qui s'est tenu sur le sujet le 10 novembre 2026 a rejeté l'ouverture d'un débat sur le sujet posé : il est possible de prendre connaissance de toutes les interventions des parlementaires dans le compte rendu N°14

le racisme et ses manifestations sont strictement interdits et punis par la loi française.Il semble que c'était l'exact mobile de la pétition. La ligne éditoriale de CNEWS est en rupture dûment constatée d'avec la convention qui fixe les droits et les obligations de la chaîne en échange de l'autorisation d'utiliser les fréquences hertziennes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

La TNT est un service public financé par tous les français.
Il ressort des interventions de la commission du 10 novembre que les parlementaires du RN et de la droite ont fréquemment évoqué LFI et la gauche comme les seuls instigateurs de cette pétition niant et rejetant au néant l'ensemble des signataires politiquement anonyme de cette pétition.

Les députés du RN et de la droite se sont opposés à l'ouverture d'un débat sur le sujet sous le prétexte fallacieux de la liberté d'expression et des dangers de la censure. Hors Ils savent parfaitement que les parlementaires n'ont heureusement pas ce pouvoir de censure. Mais que l’inquiétude et l'indignation exprimée, devrait à minima induire un débat.

Ce débat est vital pour notre pays

le racisme et ses manifestations débridés ont ils droit de cité sur la TNT au titre de la liberté d'expression?
L'opinion n'est pas un délit, mais son expression publique l'est.
C'est pourquoi face aux dérives de l'éditeur CNEWS,un débat reste impérativement nécessaire avec les parlementaires
et
l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

C'est l'objet de cette requête

En vous remerciant par avance de l’attention portée à cette requête, je vous adresse, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, mes salutations respectueuses.
Maryvonne Breschi

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