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Pétition n°8063 Éducation, culture, médias

Pour l’élection du président de l’ARCOM par l’assemblée nationale

17 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

18 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
17 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Nous, citoyens, demandons une réforme du mode de désignation du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Il faudra que l’assemblée puisse voté pour la destitution du président de l’ARCOM ou le renouvellement de ses membres à tout moment.

Compte tenu du rôle essentiel de cette autorité dans la régulation du paysage audiovisuel, la protection du pluralisme et la liberté de communication, nous estimons que la désignation de son président doit faire l’objet d’un véritable choix démocratique et parlementaire.

Nous demandons que :

1. Le président de l’ARCOM soit élu par un vote des députés de l’Assemblée nationale.
2. Les candidatures fassent l’objet d’auditions publiques.
3. L’élection nécessite une majorité qualifiée afin de favoriser un consensus dépassant les clivages politiques.
4. Le mandat et les garanties d’indépendance de l’ARCOM soient préservés.

Nous demandons aux parlementaires d’engager une réforme législative et, si nécessaire, constitutionnelle permettant de mettre en œuvre cette évolution.

La régulation de l’audiovisuel doit bénéficier d’une légitimité démocratique renforcée et de garanties d’indépendance.

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