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Pétition n°8011 Éducation, culture, médias

Pour le retrait de la fréquence TNT de CNews et un vrai débat à l'Assemblée

8 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Plus d'un million de citoyens avaient demandé à l'Assemblée nationale d'agir sur CNews. Leur pétition a été classée sans suite en commission le 10 novembre 2026, sans débat dans l'hémicycle. Nous demandons que la représentation nationale se saisisse enfin du sujet.
Les fréquences de la TNT sont un bien public rare, confié à des éditeurs privés à condition qu'ils respectent le pluralisme et l'honnêteté de l'information, des obligations fixées par la loi de 1986 et contrôlées par l'Arcom. Nous estimons que CNews ne remplit pas ces obligations : le traitement de l'information y est selon nous systématiquement orienté et assimilable à de la propagande, comme le montrent des mises en demeure et des décisions de justice et de régulation.
Nous demandons donc à l'Assemblée nationale :
d'organiser un débat public en séance sur la conformité de CNews à ses obligations ;
d'examiner les moyens d'en tirer les conséquences, jusqu'au retrait de la fréquence ;
de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Arcom.
Un million de voix ne peuvent pas être classées sans réponse.

Signer sur le site officiel

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