Pétition n°7994 Éducation, culture, médias
NOUVELLE PÉTITION POUR LE RETRAIT DE CNEWS DE LA TNT
102 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Publiée le
- 18 novembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Parce que le pluralisme de l'information est une obligation, nous demandons le retrait de l'autorisation de diffusion de CNews sur la TNT.
La télévision est un média qui occupe encore une place relativement importante dans la formation de l'opinion publique.
Les chaînes qui bénéficient d'une fréquence sur la TNT doivent respecter les règles fixées par la loi, notamment en matière de pluralisme, d'honnêteté de l'information et de respect des différents courants de pensée et d'opinion.
La loi du 30 septembre 1986, dite loi Léotard, impose ces obligations aux services de télévision, publics comme privés (voir sources en bas de page).
Or, CNews présente depuis plusieurs années un fonctionnement éditorial qui soulève de sérieuses questions quant au respect de ces obligations.
La chaîne accorde une place prépondérante aux courants de pensée et orientations politiques de droite et d'extrême droite, tandis que les opinions contradictoires, notamment celles défendant des positions différentes, nuancées, complexes, disposent d'une place moins importante dans le traitement de l'actualité et sont parfois reléguées en toute fin de soirée.
Il ne s'agit pas de contester le droit d'une chaîne privée à avoir une ligne éditoriale. Il s'agit de rappeler qu'une autorisation de diffusion sur la TNT s'accompagne d'obligations légales auxquelles aucun diffuseur ne peut se soustraire.
Les constats de l'Arcom sont clairs.
On peut lire sur le site officiel de l'Arcom :
« L’Arcom a été saisie en janvier 2026 par l’association Reporters sans frontières, au motif d’un manquement allégué de la chaîne CNews, au mois de mars 2025, à ses obligations au titre de ce pluralisme élargi. »
À la suite de cette saisine, l'Arcom a procédé au visionnage d'un échantillon de 168 heures de programmes d'information diffusés sur CNews.
En juin 2026, elle a officiellement mis la chaîne en demeure pour manquement à ses obligations de pluralisme.
Ses conclusions sont particulièrement explicites : elle relève notamment l'absence, le plus souvent, d'expression d'une pluralité de points de vue dans le traitement des principaux sujets abordés à l'antenne, ainsi que la prédominance globale d'un même cadre d'interprétation de l'actualité et d'un même courant de pensée et d'opinion.
L'Arcom constate également que le poids des commentaires par rapport à l'exposé des faits, la place prépondérante des principaux animateurs dans les débats et la forte représentation de chroniqueurs relayant souvent le point de vue principal contribuent à cette présentation largement univoque de l'actualité.
Elle conclut à l'existence d'un déséquilibre manifeste et durable caractérisant un manquement de CNews à ses obligations en matière de pluralisme pour le mois de mars 2025.
La chaîne a également fait l'objet de plusieurs décisions et sanctions de l'autorité de régulation au cours des dernières années.
Comment accepter que ces obligations soient régulièrement rappelées, que des manquements soient officiellement constatés et que les mêmes interrogations persistent, sans que soit sérieusement posée la question du maintien de cette chaîne sur la TNT ?
Une première pétition demandant la suppression de CNews de l'audiovisuel français a recueilli 1 066 909 signatures sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Pourtant, le 10 novembre 2026, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a décidé de classer cette pétition, par 28 voix contre 25.
Cette décision a mis fin à son examen par la commission et écarté la poursuite de la procédure parlementaire spécifique engagée autour de cette pétition.
Plus d'un million de signatures : une mobilisation citoyenne de cette ampleur mérite d'être entendue et de donner lieu à un véritable débat public.
NOUS DEMANDONS AUJOURD'HUI :
1. Que la question du respect du pluralisme sur CNews fasse l'objet d'un véritable débat public et démocratique.
2. Que les obligations légales de pluralisme soient effectivement appliquées à toutes les chaînes de télévision, sans exception ni traitement de faveur.
3. Que les manquements répétés aux obligations légales puissent avoir des conséquences réelles sur le maintien d'une autorisation de diffusion sur la TNT.
4. Que l'Arcom examine, dans le respect des procédures légales et de ses compétences, les suites pouvant aller jusqu'au retrait de l'autorisation de diffusion de CNews sur la TNT.
Cette démarche ne vise pas à interdire une opinion, ni à empêcher quiconque de s'exprimer.
Elle vise à défendre un principe fondamental : aucune chaîne bénéficiant d'une autorisation de diffusion sur une fréquence hertzienne ne doit pouvoir s'affranchir des règles communes.
La liberté d'expression ne dispense pas du respect de la loi.
NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DE CNEWS DE LA TNT.
Signez et partagez cette pétition pour que la mobilisation citoyenne soit enfin entendue.
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SOURCES :
PRÉCÉDENTE PÉTITION ET DÉCISION DE CLASSEMENT PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5820
Décision de classement du 10 novembre 2026 :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/actualites/decision-de-classement-de-la-petition-supprimer-cnews-de-l-audiovisuel-francais
MISE EN DEMEURE OFFICIELLE DE CNEWS PAR L'ARCOM – JUIN 2026
Communiqué de l'Arcom du 15 juin 2026 :
https://www.arcom.fr/presse/pluralisme-des-courants-de-pensee-et-dopinion-mise-en-demeure-de-cnews
Décision juridique du 12 juin 2026 :
https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/decision-du-12-juin-2026-mettant-en-demeure-la-societe-dexploitation-dun-service-dinformation
LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 – LOI LÉOTARD
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000512205
Trois articles à consulter en particulier :
Article 1 : liberté de communication et caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion.
Article 3-1 : rôle de l'Arcom dans la garantie de l'honnêteté, de l'indépendance et du pluralisme de l'information.
Article 13 : mission de l'Arcom concernant le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.
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