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Pétition n°7983 Éducation, culture, médias

Classement pétition "Cnews" : Pour que l'Assemblée nationale contrôle l'efficacité de l'Arcom

3 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le classement sans suite de la pétition demandant le retrait de la fréquence de CNews a rappelé que le contrôle du respect des obligations des chaînes de télévision relève de l'Arcom, et non directement de l'Assemblée nationale.

Mais qui s'assure que l'Arcom remplit effectivement sa mission ?

Le respect par CNews et d'autres médias des engagements pris lors de l'attribution de sa fréquence soulève des interrogations légitimes. Chacun reste libre d'apprécier la nature et l'importance des éventuels manquements.

Au-delà du cas de CNews, les signataires de cette pétition estiment que l'efficacité du contrôle exercé par l'Arcom mérite elle-même d'être examinée.

Nous demandons donc à l'Assemblée nationale d'évaluer l'action de l'Arcom et, si nécessaire, de prendre les mesures permettant de garantir le plein exercice des missions que la loi lui confie, dans le respect de son indépendance.

Signer sur le site officiel

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