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Pétition n°7979 Éducation, culture, médias

CNEWS - ACTE II : APRÈS PLUS D’UN MILLION DE SIGNATURES CLASSÉES SANS SUITE, NOUS DEMANDONS TOUJOURS LA FERMETURE DE LA CHAÎNE

7 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
18 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le 10 novembre 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a décidé de classer sans suite la pétition n° 5820, « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », déposée par Lucas Massoni.

Cette pétition avait recueilli 1 066 909 signatures.

Plus d’un million de citoyens. Une décision de classement prise par 28 voix contre 25. Trois voix d’écart pour mettre fin à l’examen d’une mobilisation d’une ampleur exceptionnelle.

Mais classer une pétition ne fait pas disparaître les faits qui l’ont motivée.

Cette pétition constitue l’ACTE II de cette mobilisation. Notre revendication demeure inchangée : la fermeture complète et définitive de CNews.

DES MANQUEMENTS OFFICIELLEMENT SANCTIONNÉS

Nous ne parlons pas simplement d’une ligne éditoriale contestée.

Le 13 février 2024, le Conseil d’État a imposé à l’Arcom de réexaminer le respect des obligations de pluralisme et d’indépendance de l’information concernant CNews.

Le 5 février 2026, l’Arcom a prononcé une sanction de 75 000 euros contre la chaîne.

Le 24 juillet 2026, une nouvelle sanction de 200 000 euros a été prononcée, l’Arcom tenant notamment compte de précédentes violations des mêmes obligations.

Ces décisions sont officielles et documentées.

La liberté de la presse est fondamentale. Mais elle ne dispense aucun diffuseur du respect de la loi.

Une fréquence TNT est une ressource publique, attribuée sous conditions. L’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit notamment le retrait d’autorisation et la résiliation de convention parmi les sanctions possibles, lorsque les conditions légales sont réunies.

Combien de sanctions faut-il avant que les autorités examinent sérieusement ces possibilités ?

NOS TROIS EXIGENCES

1. LA FERMETURE COMPLÈTE ET DÉFINITIVE DE CNEWS.

Nous demandons que les autorités compétentes examinent les procédures permettant, lorsque les conditions légales sont réunies, la cessation définitive du service CNews sur l’ensemble de ses supports : TNT, câble, satellite et plateformes numériques.

Notre objectif n’est pas un simple déplacement de la chaîne. Nous demandons sa fermeture complète, dans le respect du droit.

2. LE RETRAIT DE CNEWS DE LA TNT.

Nous demandons à l’Arcom d’examiner l’engagement d’une procédure pouvant conduire au retrait de l’autorisation TNT de CNews, au regard de la gravité des manquements établis, de leur répétition et des sanctions déjà prononcées.

Nous demandons une décision motivée, transparente et conforme aux garanties légales.

3. L’AUDITION PUBLIQUE DE L’ARCOM DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

Nous demandons que les responsables de l’Arcom soient auditionnés publiquement par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Ils devront notamment expliquer les sanctions successives, leur efficacité, les possibilités juridiques de retrait d’autorisation et les obstacles éventuels à la fermeture complète de CNews.

Nous demandons des réponses précises, publiques et documentées.

LE CLASSEMENT N’EST PAS UNE RÉPONSE.

Nous savons que l’Assemblée nationale ne peut pas fermer directement une chaîne. Mais elle peut contrôler l’action des autorités publiques, organiser des auditions et faire évoluer la loi.

Nous demandons qu’elle exerce pleinement ces responsabilités.

Plus d’un million de signatures ne constituent pas une décision de justice. Mais elles méritent davantage qu’un classement sans examen approfondi de la revendication en séance publique.

Le 10 novembre 2026, une commission a classé une pétition. Elle n’a pas effacé les manquements sanctionnés. Elle n’a pas fait disparaître les interrogations des citoyens.

Nous poursuivons donc la mobilisation engagée par la pétition n° 5820.

Notre demande reste entière.

FERMETURE COMPLÈTE DE CNEWS.

RETRAIT DE LA TNT.

AUDITION PUBLIQUE DE L’ARCOM.

CNEWS - ACTE II.

LA PREMIÈRE PÉTITION A ÉTÉ CLASSÉE. LA MOBILISATION CONTINUE.

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