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Pétition n°7875 Éducation, culture, médias

Pour une réforme démocratique de l’Arcom et une vraie régulation des ondes publiques

24 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

18 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Publiée le
17 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Les ondes hertziennes sont un bien commun qui appartient au peuple français. Elles ne doivent être ni au service d’intérêts financiers privés, ni sous l’emprise d’un pouvoir politique. Aujourd’hui, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ne remplit plus sa mission de manière indépendante et efficace. Face aux infractions répétées de plusieurs chaînes d’information — notamment concernant la diffusion de propos racistes, le non-respect du pluralisme et le dérapage de la déontologie journalistique —, ainsi qu'à l’inefficacité des sanctions actuelles, nous demandons une refonte globale de son fonctionnement et de son mode de désignation.
Considérant que :

Les fréquences hertziennes (TNT) sont des ressources publiques concédées temporairement à des acteurs privés ou publics en contrepartie du respect strict de la loi, du pluralisme et de la dignité humaine.

Le mode actuel de nomination des membres de l'Arcom crée un risque majeur d'inféodation aux pouvoirs politiques et économiques en place, limitant son indépendance.

De nombreuses infractions graves et répétées — y compris la propagation de discours racistes, la stigmatisation de catégories de la population, la désinformation et le non-respect du pluralisme (constatés notamment sur des chaînes comme CNews, BFMTV ou France Info) — ne donnent pas lieu à des sanctions à la hauteur de la gravité des faits.

Les amendes financières actuelles restent dérisoires et non dissuasives au regard des capacités financières des grands groupes audiovisuels ou de leurs propriétaires.

Nous, citoyennes et citoyens, demandons à l’Assemblée nationale de légiférer afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :

La démission immédiate de l’ensemble des membres actuels de l’Arcom, afin d’initier une transition vers une institution pleinement indépendante.

Une gouvernance citoyenne tirée au sort :

L’instance sera composée de 18 membres, à raison d’un citoyen tiré au sort par région (13 régions métropolitaines et 5 régions d'outre-mer).

Le mandat sera de 2 ans, non renouvelable.

L’instance sera renouvelée par moitié chaque année (soit 9 nouveaux membres tirés au sort chaque année) afin de garantir la continuité et le renouvellement des travaux.

Des conditions d'exercice indépendantes et encadrées :

Les membres tirés au sort bénéficieront d’une indemnisation équivalente à deux fois le SMIC, de la gratuité des transports ferroviaires et du remboursement complet des frais engagés dans le cadre de leur mission.

L’Arcom aura le pouvoir d’auditionner et de consulter des spécialistes du paysage médiatique, des associations de lutte contre le racisme et les discriminations, des médias indépendants ou des observateurs de la presse (tels qu'Acrimed, Élucid, Blast, etc.) pour éclairer ses décisions.

Un arsenal de sanctions renforcé, réactif et dissuasif :

L’application de sanctions économiques réellement impactantes, calculées proportionnellement au chiffre d'affaires et au capital des groupes concernés.

En cas de récidive, d’incitation à la haine, de propos racistes ou de faute grave, la possibilité d'aller jusqu'au retrait définitif de l'autorisation d'émission sur la TNT.

Pour le respect de la démocratie, la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination, et pour rendre aux citoyens la maîtrise de leurs ondes, nous appelons à soutenir cette pétition.

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