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Pétition n°7855 Environnement, transports, territoires

POUR LA MODIFICATION / SUPPRESSION DES VIGNETTES CRIT'AIR

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Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
19 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

- Il est nécessaire de protéger la santé publique en améliorant la qualité de l'air. La création de Zones à Faibles Émissions est un outil pour y parvenir, en particulier dans les grandes agglomérations.

MAIS
- Ces vignettes Crit'Air sont exclusivement délivrées en fonction de la date de première mise en circulation des véhicules et du mode d'énergie (essence, diesel, électrique...). Ce qui est injuste : l'âge du véhicule n'indique pas réellement son degré de pollution.

- TOUS les moyens de transport sont examinés tous les 2 ans en contrôle technique qui vérifie le degré de POLLUTION et délivre une AUTORISATION DE CIRCULATION.
- Remplacer la vignette Critair par une vignette plus grande indiquant le DERNIER CONTRÔLE TECHNIQUE effectué serait plus judicieux. (par exemple, vignette de même dimensions que l'ancienne vignette d'assurance, mais où la DATE serait plus visible)
Les services de police peuvent également le vérifier avec les plaques d'immatriculation... comme l'assurance...

- CONCLUSION : TOUS les véhicules français CIRCULANTS sont contrôlés efficacement en ce qui concerne leur éventuelle pollution. A vérifier pour les étrangers ??? Quels sont leurs critères d'autorisation de circulation ???

SUPPRIMER LES VIGNETTES CRIT'AIR

Les remplacer (ou non) par une
VIGNETTE BIEN VISIBLE DU DERNIER CONTRÔLE TECHNIQUE
(à découper sur le document du contrôle technique et à afficher comme l'était avant la vignette d'assurance)

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