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Pétition n°7845 Lois, institutions, justice

Redonnons la parole au peuple par le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)

24 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

13 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
12 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 le dit clairement : tous les citoyens ont le droit de participer à la création des lois. Pourtant, ce choix n'a jamais été proposé à de nombreux électeurs.

Nous demandons la création du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Il permet à une proposition citoyenne, recueillant un nombre suffisant de soutiens, d'être soumise au référendum sans filtre parlementaire.

Les modalités et la portée du RIC seront décidées par une convention citoyenne, et le texte sera soumis sans modification au référendum. La représentation nationale pourra cependant faire une proposition simultanée.

Redonnons du souffle à notre démocratie, merci !

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