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Pétition n°7757 Santé, travail, solidarités

Pour qu'un salarié puisse utiliser son plan épargne entreprise sans conditions particulières

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Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

18 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
17 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Les plans d'épargne entreprise sont une source de revenus supplémentaires pour un salarié, a condition qu'il soit dans le cadre des conditions particulières emisent par l'assurance....
Si il n'y à plus ces conditions, beaucoup de salariés pourraient dégager de la trésorerie.

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