Pétition n°7757 Santé, travail, solidarités
Pour qu'un salarié puisse utiliser son plan épargne entreprise sans conditions particulières
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- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 17 novembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Les plans d'épargne entreprise sont une source de revenus supplémentaires pour un salarié, a condition qu'il soit dans le cadre des conditions particulières emisent par l'assurance....
Si il n'y à plus ces conditions, beaucoup de salariés pourraient dégager de la trésorerie.
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