Pétition n°7723 Éducation, culture, médias
Pour en finir avec la complaisance de l'Arcom : amendes dissuasives, respect du pluralisme et sanctions des intervenants télé
984 signatures +690 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Publiée le
- 10 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Exposé des motifs :L’Arcom est chargée de garantir le pluralisme et l'impartialité de l'audiovisuel. Face aux dérives de certaines chaînes, le régulateur est aujourd'hui perçu comme trop laxiste et complaisant :Des sanctions inefficaces : Les amendes actuelles sont trop faibles. Les groupes médias préfèrent les payer, les considérant comme un simple « coût de fonctionnement » pour rentabiliser leurs infractions.Le manque d'impartialité : Des chaînes affichent un unilatéralisme politique manifeste au détriment du débat démocratique.La complaisance à l'antenne : Des propos problématiques sont banalisés en plateau sans contradiction, avec la passivité des présentateurs, chroniqueurs ou invités.Demandes adressées à l'Assemblée nationale :Par cette pétition, nous demandons aux députés de légiférer pour :1. Indexer les amendes sur le chiffre d'affaires des groupes pour qu'elles soient enfin dissuasives et mettent fin à cette impunité financière.2. Sanctionner fermement la partialité politique et les ruptures caractérisées du pluralisme.3. Instaurer des sanctions directes contre les professionnels et invités qui laissent proliférer des propos condamnables sans contradiction (interdictions temporaires d'antenne, etc.).4. Faciliter la suspension ou le retrait des fréquences pour les chaînes récidivistes.
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