Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°7666 Santé, travail, solidarités

La juste quantité de médicaments : moins de gaspillage, plus de sécurité

106 signatures +7 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous demandons que les pharmacies délivrent la quantité de médicaments correspondant à la posologie et à la durée du traitement prescrit, lorsque leur forme et leurs conditions de conservation le permettent.Lorsqu’une prescription nécessite moins de comprimés que n’en contient une boîte, le surplus reste souvent au domicile du patient. Ces médicaments inutilisés représentent un gaspillage et peuvent favoriser une réutilisation sans avis médical, des erreurs de prise ou des ingestions accidentelles, notamment chez les enfants.Leur accumulation peut également faciliter une intoxication volontaire lors d’une crise suicidaire ou d’une période de grande détresse psychologique. Limiter les surplus évitables constitue une mesure de prévention complémentaire à l’accompagnement et aux soins.La délivrance à l’unité existe déjà pour certains médicaments. Nous demandons que l’adaptation des quantités délivrées aux besoins prescrits devienne progressivement la règle pour l’ensemble des traitements compatibles.Cette réforme doit engager toute la chaîne du médicament :Les fabricants doivent proposer des conditionnements adaptés aux traitements et permettant, lorsque cela est nécessaire, une délivrance à l’unité.Les pharmacies doivent délivrer la quantité prescrite, au moyen d’une boîte adaptée ou d’une délivrance à l’unité, avec les moyens techniques, humains et financiers nécessaires.Les pouvoirs publics doivent adapter la tarification et le remboursement aux quantités effectivement délivrées, afin que la réduction des surplus bénéficie aux patients et à l’Assurance maladie.Toutes les garanties de sécurité doivent être préservées : intégrité et conservation des médicaments, identification, dosage, numéro de lot, date de péremption, consignes de prise et accès à la notice. L’information doit rester accessible, notamment aux personnes aveugles ou malvoyantes.Des exceptions encadrées doivent être prévues pour les formes pharmaceutiques incompatibles, les traitements pris selon les besoins, les posologies variables et les situations médicales particulières. La continuité des soins et l’accès aux traitements doivent être garantis.La mise en œuvre doit être progressive et accompagnée d’une évaluation publique des économies nettes, tenant compte des coûts supplémentaires pour les pharmacies, du gaspillage évité et des effets sur la sécurité des patients.Nous demandons à l’Assemblée nationale de se saisir de cette proposition et de soutenir les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.Délivrer la juste quantité, c’est éviter les surplus inutiles, mieux utiliser les ressources consacrées à la santé et limiter les risques liés à l’accumulation de médicaments dans les foyers.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.