Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°7652 Lois, institutions, justice

Rendre l'igpn et l'iggn indépendant

16 signatures +9 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
10 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Depuis le début des mouvements sociaux en septembre la police et la gendarmerie se comporte de manière violente a l'égard des jeunes. C'est inadmissible. Depuis peux nous savons que l'igpn et l'iggn ne s'occupent pas de toute les plaintes, elle ne sont traitées que par ces services mais par des enquêtes interne à la police et à la gendarmerie. Nous aimerions, par cette pétition, qu'un service indépendant s'occupe de ces plaintes envers les forces de l'ordre. Nous aimerions que chaque plainte puisse aboutir sur un enquêtes et, comme pour d'autres pays européens, qu'un rapport d'amélioration des pratiques puise voir le jour.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.