Pétition n°7573 Éducation, culture, médias
Défendre la liberté de communication et le pluralisme : non à la fermeture politique de CNews
119 signatures +5 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Publiée le
- 4 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
La liberté de communication et le pluralisme des courants d’expression sont des principes constitutionnels fondamentaux de la République française. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit la libre communication des pensées et des opinions. Le Conseil constitutionnel a érigé le pluralisme en objectif de valeur constitutionnelle, condition de la démocratie.Une pétition circulant actuellement sur la plateforme de l’Assemblée nationale réclame le retrait de la fréquence TNT et la fermeture pure et simple de la chaîne CNews, au motif de sa ligne éditoriale. Cette demande confond régulation et censure politique.L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dispose déjà des pouvoirs nécessaires pour sanctionner les manquements à la loi (propos illégaux, manquements au pluralisme, etc.). C’est son rôle, exercé dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce n’est pas celui d’une pétition citoyenne ni d’une décision d’opportunité politique de fermer une chaîne en raison de ses opinions.Demander la disparition d’un média parce qu’il déplaît, parce qu’il est jugé trop à droite ou trop critique, constitue une atteinte grave au débat démocratique. Une République se fortifie par la confrontation des idées, pas par l’élimination des voix qui dérangent. Le pluralisme ne consiste pas à n’entendre que les opinions majoritaires ou jugées acceptables par une partie de l’opinion.Nous, citoyens français, demandons :• Que le Parlement et les institutions défendent fermement la liberté de communication et le pluralisme médiatique ;• Que toute régulation s’exerce exclusivement par les voies légales et indépendantes (Arcom), sur la base de manquements précis et avérés, et non par pression politique ou pétitionnaire visant à supprimer une chaîne ;• Que le débat public reste ouvert et que la censure politique des médias soit rejetée comme contraire aux principes républicains, démocratiques et constitutionnels.Une fréquence TNT se mérite par le respect de la loi, pas par conformité à une ligne idéologique. La liberté d’expression n’est pas un privilège réservé à ceux qui pensent comme nous.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
