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Pétition n°7534 Commission non indiquée

NON À LA TAXE SUR LES GIGAOCTETS !

9 signatures +6 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Publiée le
9 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2027 visant à instaurer une nouvelle taxe sur les données numériques. Le vote a été particulièrement serré : 11 voix pour et 10 contre.Le principe : faire payer les entreprises qui envoient des données aux internautes en France, à hauteur de 0,055 € par gigaoctet. Les fournisseurs d'accès à Internet comme Orange, Free, SFR et Bouygues devraient mesurer les volumes de données pour permettre à l'État de calculer cette taxe.Les auteurs de l'amendement estiment que cette mesure pourrait rapporter 10 milliards d'euros par an, principalement auprès des grands acteurs internationaux du numérique comme Google, Netflix, Amazon, Meta ou encore Akamai.Sur le papier, ce sont les entreprises qui paieraient, pas directement les particuliers. Mais qui peut garantir que ce coût ne sera pas répercuté sur le prix de nos abonnements et de nos services numériques ?Personnellement, je ne souhaite pas voir Internet devenir une nouvelle source de taxation. Nous l'utilisons tous les jours pour travailler, étudier, communiquer, regarder des vidéos, jouer ou simplement nous informer. Pourquoi vouloir taxer davantage son utilisation ?Je comprends tout à fait que les grandes entreprises du numérique doivent payer leur juste part d'impôts en France. Mais cette taxe est-elle vraiment la seule solution ? Il existe d'autres moyens de faire contribuer ceux qui en ont les moyens : lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment celles des grandes entreprises et des plus fortunés, revoir certains avantages fiscaux injustifiés ou encore s'attaquer aux mécanismes qui permettent à certaines multinationales d'échapper à l'impôt. Et ce ne sont pas les seules pistes possibles.Nous demandons donc aux parlementaires de renoncer à cette taxe dans le budget 2027.Nous ne voulons pas de cette taxe, ni aujourd'hui ni demain.Signez et partagez cette pétition pour faire entendre notre opposition !

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