Pétition n°7487 Santé, travail, solidarités
TVA épargne
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- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 9 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Proposition citoyenne : Création de la TVA ÉpargnePROPOSITION CITOYENNE : LA « TVA ÉPARGNE »Un levier d'émancipation pour la jeunesse, de justice fiscale et de financement de notre économieNote de synthèse à l'attention de Monsieur / Madame le Député :Le constatLe financement de notre modèle social, en particulier les retraites, et l'accès à la propriété pour les jeunes générations se heurtent à une double contrainte : une pression fiscale déjà élevée sur le travail et une baisse structurelle du pouvoir d'achat. Il est urgent d'inventer un mécanisme qui ne repose plus sur la taxation punitive, mais sur une incitation positive à l'effort d'épargne.La solution : La TVA ÉpargneLe projet propose d'introduire une fraction de « TVA Épargne » (à hauteur de 10 % par exemple) sur les biens de consommation courante, à l'exclusion stricte des produits de première nécessité (alimentation de base, énergie, logement locatif). Contrairement à une taxe classique, cet argent reste la propriété exclusive du citoyen.Fonctionnement concret du dispositif1. Un compte dès 16 ans : Chaque citoyen se voit attribuer dès ses 16 ans une carte bancaire et un compte nominatif adossé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).2. Collecte automatisée et universelle : Lors de chaque achat (en magasin, sur les plateformes de e-commerce, de fast-fashion ou de seconde main), la ligne « TVA Épargne » est prélevée. Pour les paiements en espèces, un scan du ticket de caisse sur une application d'État (type France Identité) permet de créditer rétroactivement le compte du citoyen dans un délai de 30 jours, incitant à la transparence et luttant contre l'économie informelle.3. Contribution des non-résidents : Les flux touristiques majeurs en France participent directement au système. La TVA Épargne payée par les touristes étrangers n'est pas récupérable et abonde un fonds de réserve général géré par la Caisse des Dépôts.Un double horizon patrimonial pour le citoyen• À 30 ans : Libération partielle des fonds pour constituer l'apport personnel nécessaire à l'achat de la première résidence principale, débloquant l'accès au logement pour les jeunes.• À l'âge de la retraite : Versement du capital accumulé restant sous forme de rente ou de capital pour compléter le système par répartition.Impacts macroéconomiques majeurs• Souveraineté financière : Les milliards d'euros centralisés par la Caisse des Dépôts offrent une force de frappe financière sans précédent pour investir dans les PME françaises, l'industrie et la transition écologique.• Acceptabilité psychologique : En inversant la logique de l'impôt (« je paie pour l'État » devient « j'épargne pour moi-même »), ce mécanisme soutient la confiance des consommateurs et valorise la responsabilité individuelle.• À 30 ans sur les marchés (Rendement 6 %) :o Votre apport immobilier passe à 7 573 € (soit près de 1 500 € de gains supplémentaires par rapport au taux de 3 %).o Pour un couple, cela fait plus de 15 000 € d'apport disponible.🚀 L'effet "Boule de neige" pour la retraite (Horizon 65 ans)C'est sur le très long terme que les marchés financiers montrent toute leur puissance. Si le citoyen laisse sa TVA Épargne travailler sur les marchés jusqu'à ses 65 ans (toujours à 40 €/mois) :• À 65 ans (Taux sécurisé à 3 %) : 46 925 €• À 65 ans (Sur les marchés à 6 %) : 108 554 € !Le capital final est plus que doublé. Pour seulement 21 720 € réellement versés via sa consommation, le citoyen se retrouve à la tête d'un capital de près de 109 000 € pour sa retraite, uniquement grâce à la performance des entreprises dans lesquelles l'argent a été investi.Proposition citoyenne mise à jour : Projet TVA ÉpargnePROPOSITION CITOYENNE : LA « TVA ÉPARGNE »Un fonds de pension souverain populaire pour la jeunesse, le logement et les retraitesNote de synthèse à l'attention de Monsieur / Madame le DéputéLe constatLe financement de notre modèle social et l'accès à la propriété pour les jeunes générations se heurtent à une double contrainte : une baisse structurelle du pouvoir d'achat immobilier et une dépendance de nos entreprises vis-à-vis des fonds d'investissement étrangers. Il est urgent d'inventer un mécanisme qui ne repose plus sur la fiscalité punitive, mais sur une capitalisation populaire, automatique et indolore.La solution : La TVA ÉpargneLe projet propose d'introduire un prélèvement de 10 % de « TVA Épargne » sur les biens de consommation courante, à l'exclusion stricte des produits de première nécessité (alimentation de base, énergie, logement locatif). Contrairement à un impôt, cet argent reste la propriété exclusive du citoyen.Chiffres clés et impact macroéconomique (Projections nationales)Sur la base de la consommation courante taxable en France, le dispositif génère une force de frappe financière sans précédent :• Collecte globale annuelle : ~63 milliards d'euros injectés chaque année dans l'économie nationale.• Flux quotidien : ~172,6 millions d'euros collectés par jour et centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).• La manne touristique : Environ 4 à 5 milliards d'euros par an sont payés par les touristes étrangers. Cette TVA Épargne non collectée abonde un fonds de réserve général au bénéfice direct de l'État.Fonctionnement concret et gestion des flux1. Un compte dès 16 ans : Chaque citoyen dispose d'un compte nominatif géré par la CDC.2. Traçabilité universelle : La taxe s'applique au e-commerce international ainsi qu'aux plateformes professionnelles de seconde main. Pour les paiements en espèces, un scan du ticket de caisse sur une application d'État sécurisée (type France Identité) permet de créditer le compte du citoyen sous 30 jours, incitant civiquement à la transparence et réduisant l'économie informelle.3. Investissement et rendement de marché : Pour maximiser le pouvoir d'achat futur, les fonds sont investis sur les marchés financiers (actions et obligations d'entreprises). Sur une hypothèse historique prudente de 6 % de rendement annuel moyen, un citoyen accumule automatiquement :o À 30 ans : Un capital de 7 573 € disponible pour constituer l'apport personnel de sa première résidence principale (soit plus de 15 000 € pour un couple).o À 65 ans : Un capital de 108 554 € pour compléter sa retraite par répartition, pour seulement 21 720 € initialement prélevés sur sa consommation.Les bénéfices politiques et souverains• Pour le citoyen : Une épargne immobilière et de retraite garantie dès le plus jeune âge, valorisant la responsabilité individuelle sans effort d'épargne conscient.• Pour la souveraineté nationale : En investissant ces milliards sur les marchés, la France crée son propre fonds de pension souverain. Les consommateurs français deviennent collectivement actionnaires de leur tissu industriel et de leurs PME, sécurisant nos entreprises face aux capitaux étrangers.Une règle de gestion prudente (sécurisation progressive des actifs à l'approche des horizons de déblocage de 30 et 65 ans) garantit la protection absolue du capital des citoyens face aux fluctuations boursières à court terme.
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