Pétition n°7482 Lois, institutions, justice
Limiter à 2 mandats les présidents de l'Assemblée et du Sénat
28 signatures +13 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 6 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Aujourd'hui, rien n'empêche un président d'assemblée de rester en poste pendant de nombreuses années. Le président du Sénat, par exemple, occupe cette fonction depuis 2014.Nous demandons au Parlement de voter une règle simple : le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ne pourraient exercer cette fonction que pour deux mandats consécutifs.Pourquoi ?Le renouvellement des responsabilités est un principe démocratique sain, comme pour le Président de la République.Une durée limitée évite la concentration du pouvoir et favorise l'alternance.Cette fonction s'accompagne d'une indemnité et d'avantages importants, financés par les contribuables.Cette mesure ne vise aucune personne en particulier. Elle concerne l'avenir de nos institutions.Nous demandons donc l'inscription de cette réforme à l'ordre du jour du Parlement.
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