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Pétition n°7403 Impôts, budget, économie

Donner la possibilité aux citoyen(ne)s de donner leur avis sur les budgets

52 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
22 octobre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

A l’heure où beaucoup de citoyen(ne)s se plaignent de ne pas être écoutés en dehors des démonstrations parfois violentes dans la rue, de la part des élus et de l’État ou de leur commune, il est temps de formuler des propositions modernes pour rétablir la confiance entre les citoyen(ne)s et leurs représentant(e)s et de sortir de la logique de confrontations entre les formations politiques qui peuvent rester dans des formes de postures.

Résumé de la proposition : Donner la possibilité à tous les Français(e)s, de voter en ligne ou par correspondance sur leur budget communal et leur budget national à titre de consultation publique avant le vote des élus.
L’intérêt est multiple :
• permettre une meilleure transparence globale sur les budgets votés
• trouver des formes de consentement aux différentes taxes et impôts levés
• renouer de manière plus globale la confiance entre les citoyen(ne)s administré(e)s et leurs représentant(e)s

Objectif : lancer une expérimentation d’une plateforme collaborative sur les budgets des Communes et le budget national sous la forme de consultation publique avec une question simple : « Approuvez les modalités du budget tel que présenté par l’équipe municipale ou le gouvernement ? »
Réponse : "Oui" ou "Non"

Modalités :

1er vote (1er tour) : vote sur une durée de 15 jours à partir du 15 octobre pour le budget national et du 01 mars pour le budget municipal sur la base des documents fournis par l’exécutif local ou national (1ere moûture du budget avant amendement)

2eme vote (2eme tour) : vote sur une durée de 15 jours à partir du 15 décembre pour le budget national et du 1er avril pour le budget municipal

Moyens disponibles :

• Par vote électronique : accessibilité depuis le téléphone portable (application) ou en ligne depuis le site de l’assemblée nationale pour le budget national ou le site de la commune pour le budget local
• par vote papier : utilisation du vote par correspondance avec mise à disposition d’une urne « postale » prévue à cet effet dans chaque bureau de poste

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