Pétition n°7388 Éducation, culture, médias
Proposition de loi pour une fiscalité dissuasive des contenus musicaux glorifiant la violence
5 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Publiée le
- 4 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Cette pétition trouve son origine dans la diffusion récente, sur les réseaux sociaux, de vidéos montrant des adolescents reprenant avec enthousiasme les paroles de certaines productions musicales faisant ouvertement référence au terrorisme, à la violence ou à des comportements criminels. Ces scènes interpellent autant par la gravité des propos prononcés que par l'insouciance de ceux qui les répètent sans en mesurer pleinement la portée.Au-delà de ces événements, une question mérite d'être posée. Dans quelle mesure la répétition et la popularisation de discours glorifiant la criminalité, le narcotrafic, les armes, la misogynie ou les violences envers les forces de l'ordre peuvent-elles contribuer à banaliser ces comportements, particulièrement auprès des jeunesse ?Sans prétendre établir un lien systématique entre ces productions et le passage à l'acte, il serait regrettable de négliger leur influence sur des adolescents dont les repères se construisent notamment par l'identification, l'imitation et le besoin d'appartenance à un groupe.La liberté de création et d'expression constitue un droit fondamental, mais elle comporte des limites fixées par la loi. Il ne s'agit donc pas de condamner un genre musical ni de remettre en cause la liberté artistique, mais de s'interroger sur la responsabilité de ceux qui participent à la commercialisation et à la diffusion de contenus valorisant des comportements violents ou criminels.Cette responsabilité mérite d'être examinée à l'échelle de toute la chaîne musicale à savoir, des artistes, producteurs, éditeurs, maisons de disques, distributeurs et plateformes numériques, chacun selon son rôle et les revenus tirés de l'exploitation des œuvres concernées.Par cette pétition, je souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'opportunité d'instaurer une fiscalité spécifique et fortement dissuasive, applicable à l'exploitation commerciale de contenus répondant à des critères légaux clairement définis. Les recettes ainsi générées pourraient notamment contribuer au financement d'actions de prévention de la violence et de sensibilisation de la jeunesse, à l'insertion sociale et professionnelle.Je souhaite la création d’une commission indépendante chargée d’évaluer les œuvres musicales et d’en réglementer l’accès aux mineurs lorsque leur dangerosité est légalement établie afin d’en restreindre ou en interdire la commercialisation.La pétition ne vise pas à censurer la création artistique mais à ouvrir un débat nécessaire sur les responsabilités qui doivent accompagner sa diffusion commerciale. Si cette pétition atteint son objectif, elle participerait à la protection de la jeunesse de la banalisation de la violence tout en responsabilisant tous ceux qui en tirent profit.
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