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Pétition n°7354 Lois, institutions, justice

Révision de la qualification sur les violences faites aux fonctionnaires.

16 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Entre les refus d'obtempérer, les violences que subissent les policiers au quotidien dans certains quartier ou zone de non droit, les violences subit lors de manifestation.
Force est de constater que quelque soit la revendication des personnes contestataire, la violence envers les forces de l'ordre est devenu automatique pour ne dire systémique.
Il est question de réviser les lois protégeant nos forces de l'ordre.
Quand on décide de ne pas s'arrêter à un control routier, qu'on choisit d'accélérer au risque de tuer un fonctionnaire, la voiture est une arme par destination, c'est une tentative d'homicide.
Quand on va en manifestation avec des marteaux, des boules de pétanques et autres armes par destination dans le but d'aller à la confrontation avec les fonctionnaires, de la blessé ou pire, c'est une tentative d'homicide.
Dès lors qu'on fait usage d'une arme ou d'une arme par destination à l'endroit d'un fonctionnaire de police ou gendarme, il s'agit d'une tentative d'homicide. Comme il s'agit déjà d'une tentative d'homicide si la même action est réalisé à l'endroit d'un citoyen lambda.
Je propose donc que les lois protégeant nos forces de l'ordre soient durcies afin que des peines de prison soient à la hauteur de l'action (fort heureusement généralement vaine) entreprise par trop de gens qui pensent qu'un uniforme bleu est un pushing ball dans lequel on peut frapper sans être soucieux des conséquences.

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