Pétition n°7354 Lois, institutions, justice
Révision de la qualification sur les violences faites aux fonctionnaires.
16 signatures +3 en 7 jours
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- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Publiée le
- 3 novembre 2026
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Entre les refus d'obtempérer, les violences que subissent les policiers au quotidien dans certains quartier ou zone de non droit, les violences subit lors de manifestation.
Force est de constater que quelque soit la revendication des personnes contestataire, la violence envers les forces de l'ordre est devenu automatique pour ne dire systémique.
Il est question de réviser les lois protégeant nos forces de l'ordre.
Quand on décide de ne pas s'arrêter à un control routier, qu'on choisit d'accélérer au risque de tuer un fonctionnaire, la voiture est une arme par destination, c'est une tentative d'homicide.
Quand on va en manifestation avec des marteaux, des boules de pétanques et autres armes par destination dans le but d'aller à la confrontation avec les fonctionnaires, de la blessé ou pire, c'est une tentative d'homicide.
Dès lors qu'on fait usage d'une arme ou d'une arme par destination à l'endroit d'un fonctionnaire de police ou gendarme, il s'agit d'une tentative d'homicide. Comme il s'agit déjà d'une tentative d'homicide si la même action est réalisé à l'endroit d'un citoyen lambda.
Je propose donc que les lois protégeant nos forces de l'ordre soient durcies afin que des peines de prison soient à la hauteur de l'action (fort heureusement généralement vaine) entreprise par trop de gens qui pensent qu'un uniforme bleu est un pushing ball dans lequel on peut frapper sans être soucieux des conséquences.
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