Pétition n°7350 Santé, travail, solidarités
Cotisations sociales des automates
13 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 3 novembre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Il est des plus urgents de légiférer sur l'introduction des intelligences artificielles, robots, machines intelligentes... dans les entreprises.Elles sont destinées à remplacer des salariés sans aucune compensation. Ainsi donc il devrait être établi que les sociétés ayant recours à ce procédé paient les cotisations salariales et patronales du ou des employés qu'elles remplacent.Ne pas le faire entraînera une destruction de la masse salariale et du système social de la France et de l'Europe.
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