Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°7339 Lois, institutions, justice

Limiter le conflit d'intérêts dans les décisions politiques

17 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Mesdames, messieurs, Afin de limiter d'éventuels conflits d'intérêts à nos responsables politiques il serait je pense judicieux d'établir une loi interdisant, par un contrôle stricte du patrimoine, aux élus ainsi qu'à leurs conjoints de détenir des actions où titres de rentes équivalents dont le rendement financier peut être un élément d'intérêt financier personnel pouvant amener, par exemple, un député à être influencé dans son vote législatif. Ou un maire à attribuer un marché public une entreprise dans laquelle il a des intérêts plutôt qu'à une autre.Je pense que c'est une simple loi de bon sens afin de limiter l'influence du marché sur le pouvoir politique ainsi que la corruption passive.En espérant vous voir en débattre dans l'hémicycle.Cordialement.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.