Pétition n°7312 Santé, travail, solidarités
Ne taxez pas les malades : non à l’imposition des indemnités journalières des personnes en ALD
73 signatures +6 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 19 octobre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de rendre imposables à 50 % les indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée (cancer, sclérose en plaques, diabète, maladies cardiaques…), et de supprimer le taux réduit de CSG sur les indemnités d’arrêt maladie.Les personnes gravement malades subissent déjà une perte de revenus et des frais de santé qui restent à leur charge. Faire des économies sur leur dos est injuste.Nous demandons aux députés de supprimer ces deux mesures pendant l’examen du budget 2027.
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