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Pétition n°7295 Lois, institutions, justice

Stop à l’injure raciste décomplexée

40 signatures +9 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202621 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

𝐒𝐭𝐨𝐩 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞𝐱𝐞́𝐞 : 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐬𝐚𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬, 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱

À l’attention de Mesdames et Messieurs les députés

𝐋𝐞 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐩𝐢𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞. 𝐋’𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞. 𝐄𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ 𝐝’𝐞𝐱𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐞 𝐬𝐚𝐮𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐡𝐮𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐫𝐮𝐢 𝐞𝐧 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐨𝐫𝐢𝐠𝐢𝐧𝐞, 𝐝𝐞 𝐬𝐚 𝐜𝐨𝐮𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐚𝐮 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫𝐞́𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐨𝐮 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐠𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐞𝐭𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐨𝐮 𝐫𝐞𝐥𝐢𝐠𝐢𝐞𝐮𝐱.

Aujourd’hui, les réseaux sociaux offrent une visibilité considérable à des propos racistes parfois exprimés ouvertement, répétés et diffusés à grande échelle. Derrière un écran, sous un pseudonyme ou à visage découvert, certains auteurs semblent considérer qu’ils peuvent dégrader, insulter et déshumaniser leurs semblables sans avoir à répondre de leurs actes.

Cette situation soulève une question fondamentale : 𝐚̀ 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐨𝐛𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞, 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐫𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐥𝐨𝐫𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬 ?

Le droit français prévoit déjà des sanctions pénales contre les injures racistes. Pourtant, l’existence de ces dispositions ne suffit pas à garantir que chaque victime puisse facilement faire reconnaître les faits, obtenir leur examen et connaître les suites réservées à son signalement ou à sa plainte.

La question devient particulièrement préoccupante lorsque l’injure laisse une trace écrite identifiable : publication sur Facebook, Instagram, TikTok, X, commentaire sous un article, message numérique ou tout autre support permettant d’en conserver les termes. Si cette trace ne constitue pas à elle seule une preuve irréfutable de culpabilité, elle représente un élément matériel qui doit pouvoir être conservé, authentifié et examiné efficacement.

𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐟𝐮𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐬𝐞 𝐛𝐚𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐬’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐮𝐞𝐫.

Nous demandons à l’Assemblée nationale d’engager les travaux législatifs nécessaires pour rendre la répression des injures racistes plus effective, plus rapide et plus dissuasive.

𝐍𝐨𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬

𝟏. 𝐒𝐲𝐬𝐭𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥'𝐞𝐱𝐚𝐦𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐞. Nous demandons que l’amende constitue une réponse pénale de référence, effectivement envisagée lorsque l’auteur est identifié et que l’infraction est caractérisée. Son montant devra être proportionné à la gravité des faits, à leur publicité, à leur répétition et aux circonstances de leur commission, dans le respect du principe d’individualisation des peines.

𝟐. 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱. Toute plainte accompagnée d’éléments numériques exploitables doit pouvoir faire l’objet d’un traitement adapté. Les publications, commentaires, messages, captures d’écran et liens électroniques doivent être conservés et examinés selon des procédures fiables permettant d’en vérifier l’authenticité et d’identifier les auteurs.

𝟑. 𝐌𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭. Les victimes doivent pouvoir transmettre facilement leurs preuves, accéder à une information claire sur leurs droits, connaître les suites données à leur plainte et bénéficier d’un accompagnement approprié. La complexité des démarches ne doit pas constituer un obstacle supplémentaire à la reconnaissance des faits.

𝟒. 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬𝐪𝐮’𝐢𝐥𝐬 𝐚𝐠𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐬𝐞𝐮𝐝𝐨𝐧𝐲𝐦𝐞. L’anonymat apparent sur Internet ne doit pas devenir une garantie d’impunité. Nous demandons le renforcement des moyens légaux et techniques permettant aux autorités compétentes d’identifier les auteurs d’injures racistes, dans le respect de la protection des données personnelles et des libertés fondamentales.

𝟓. 𝐏𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐝𝐢𝐯𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐡𝐚𝐫𝐜𝐞̀𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐞́𝐭𝐞́. Lorsque les injures se multiplient, s’inscrivent dans une campagne de dénigrement ou visent durablement une personne, les sanctions doivent tenir compte de la répétition des actes et de leurs conséquences, sans préjudice des autres qualifications pénales applicables.

𝟔. 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬. Nous demandons la publication régulière de données nationales anonymisées permettant de connaître le nombre de plaintes, les classements sans suite, les poursuites, les condamnations et les sanctions effectivement prononcées. Une politique publique ne peut être évaluée sans données transparentes.

𝐔𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞, 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ 𝐝’𝐞𝐱𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧

Cette pétition ne demande ni une condamnation automatique sur la base d’une simple accusation, ni la suppression des garanties fondamentales de la justice. La présomption d’innocence, les droits de la défense, l’appréciation des preuves et l’individualisation des sanctions doivent demeurer pleinement respectés.

Nous demandons que, lorsqu'une injure raciste est légalement caractérisée, la réponse des institutions ne soit ni exceptionnelle, ni inaccessible, ni disproportionnellement lente.

La liberté d’expression protège le débat, la critique, le désaccord et la confrontation des idées. Elle ne confère pas un droit illimité à injurier des personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance réelle ou supposée.

Ce qui est puni dans la loi doit pouvoir être effectivement sanctionné dans les faits.

L’injure raciste ne porte pas seulement atteinte à la personne directement visée. Elle contribue également à créer un environnement dans lequel certaines personnes peuvent se sentir publiquement dévalorisées, exclues ou menacées en raison de ce qu’elles sont ou de ce qu’elles sont supposées être.

La République ne peut se satisfaire d’une égalité proclamée si les personnes confrontées aux injures racistes ne disposent pas de moyens effectifs pour faire respecter leurs droits.

𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞

Nous, signataires de cette pétition, demandons à l’Assemblée nationale d’examiner une évolution du cadre législatif et des moyens de mise en œuvre afin de garantir une réponse pénale plus systématique, effective et dissuasive aux injures racistes, particulièrement lorsqu’elles sont commises par écrit ou sur les réseaux sociaux.

Nous demandons que cette réflexion associe les acteurs de la justice, les associations de lutte contre le racisme, les professionnels de l'accompagnement des victimes et les organismes compétents en matière de libertés numériques.

𝐔𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐣𝐮𝐫𝐞 𝐫𝐚𝐜𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞 𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐭𝐨𝐥𝐞́𝐫𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐞 𝐪𝐮’𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞́𝐞 𝐝𝐞𝐫𝐫𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐞́𝐜𝐫𝐚𝐧.

𝐋’𝐢𝐦𝐩𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞. 𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐠𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́.

Nous demandons à la représentation nationale de se saisir de cette question et de donner à la lutte contre les injures racistes les moyens juridiques, humains et opérationnels nécessaires à son effectivité.

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