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Pétition n°7289 Environnement, transports, territoires

Pour un débat public et démocratique sur la politique nationale du trafic aérien

31 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
23 octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Tout le monde sait que la France a signé des engagements internationaux de diminution des émissions de gaz à effet de serre, s’est fixée des objectifs nationaux de réduction de ces émissions et par conséquent a augmenté les taxes sur les énergies fossiles.Ce que l’on sait moins, c’est que le trafic aérien échappe largement à ces engagements et le kérosène n’est pas taxé. Surtout, la politique nationale mise en œuvre, sans débat public, est l’augmentation constante du trafic aérien civil. Ceci malgré les résultats de recherche démontrant de plus en plus clairement la nocivité pour les citoyens du bruit et de la pollution de l’air engendrés par ce trafic, sans parler de la contribution au changement climatique.En plus des vols long-courrier classiques, trois autres types de trafic contribuent aux nuisances :• La loi Climat et Résilience n’a finalement supprimé en 2023 que trois liaisons intérieurs et de très nombreux autres vols continuent, parfois plusieurs fois par jour, sur des trajets courts desservis également par le train.• Charles-De-Gaulle-Paris est devenu récemment un hub international pour DHL et pour cette société et d’autres de nombreux avions cargo, typiquement de vieux Boeing particulièrement bruyants, y transitent toutes les nuits alors que d’autres aéroports européens ont su imposer un couvre-feu nocturne.• Finalement, les vols de jets privés sont de plus en plus fréquents.Les acteurs économiques évoquent des tentatives en cours pour diminuer le bruit et les émissions des avions mais le fait est que les perspectives sont minces et très loin de compenser, et encore moins de réduire, les effets de l’augmentation du trafic aérien.Les quelques mesures de protection instaurées par les réglementations européenne et nationale sont respectées tardivement, les riverains expriment leur opposition avec constance mais elle ne semble pas être prise en compte.Nous demandons la fin de l’impunité et du privilège exorbitant du trafic aérien. Nous demandons un débat public et démocratique sur nos priorités collectives afin de définir ensemble son niveau acceptable.

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