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Pétition n°7259 Lois, institutions, justice

PÉTITION POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE ET LA SOUVERAINETÉ CITOYENNE

22 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous demandons une révision de la Constitution française pour remplacer la présidence hyper-centralisée par un gouvernement collégial d'égaux inspiré du modèle suisse.Nous exigeons que les citoyens disposent du pouvoir législatif direct par l'Initiative Populaire (seuil : 750 000 signatures) et le Référendum Veto Citoyen (seuil : 380 000 signatures), avec convocation automatique du référendum national dès ces seuils atteints.L'exercice de cette souveraineté citoyenne sera garanti dans le respect strict des libertés fondamentales et des Droits de l'Homme (1789 et CEDH).Rendons la démocratie aux Français.

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