Pétition n°7247 Impôts, budget, économie
Plafonner le patrimoine unipersonnel à 5 millions d'euros pour remettre de l'égalité dans la société.
25 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 19 octobre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Plafonner le patrimoine unipersonnel à 5 millions d'euros pour remettre de l'égalité dans la société.Notre pays fait face à un défi énorme,sa solidarité nationale errodée au fil d'année d'inégalités :des écarts de richesse intolérable,certains possèdant l'équivalent de plusieurs millions d'années de travail d'un travailleur lambda.S'il convient de conserver une part de gloire dans le travail :les services rendus,la création ou l'innovation,de tels écarts ne sont en rien justifiables.Le seuil proposé est basé sur l'équivalent de 300 années de smic net travaillées (réévaluable sur la base de 300 années de smic net)Ce seuil ne peut donc en aucun cas être considéré comme un état de pauvreté.La mesure concerne tout types de patrimoines aussi bien les détentions foncières, mobilières, financières, d’actions, de parts sociales ect…On peut également lui espérer une vertu cachée : la collégialité nécessaire pour tout grand projet dont les fonds devraient excéder ce seuil.
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