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Pétition n°7234 Lois, institutions, justice

Pour un débat national et une consultation citoyenne sur les priorités de la France

6 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Nous citoyennes et citoyens Français souhaitons appeler les institutions de la République a ouvrir un véritable temps de dialogue national face a l'accumulation des tensions sociales économiques professionnelles et géopolitiques que traverse notre paysCette démarche n'est dirigée contre aucun corps de métier aucun courant politique aucune institution et aucun citoyenElle porte un principe simpleAvant que les tensions ne deviennent irréversibles donnons au peuple la possibilité de débattre et de se prononcer démocratiquement sur les grandes priorités de la Nation1 ENTENDRE LA JEUNESSE ET LES ETUDIANTSDe nombreux jeunes expriment des préoccupations concernant leur avenir notamment l'accès aux études le cout de la vie, le logement, l'emploi, la précarité, les conditions d'apprentissage et les perspectives professionnelles.Nous demandons que ces préoccupations soient examinées dans un cadre national associant notamment étudiants lycéens enseignants établissements familles et pouvoirs publics2 GARANTIR LES MOYENS DES SERVICES PUBLICSDans différents secteurs des professionnels alertent régulièrement sur leurs conditions de travail leurs effectifs leurs équipements et leurs capacités a assurer correctement leurs missions.Nous demandons une évaluation publique et transparente des besoins réels en effectifs et en matériels dans les services essentiels de la Nation notamment la sante, la sécurité, l'éducation, les secours la justice, les transports, les services sociaux, et les services publics territoriaux.L'objectif doit être de déterminer précisément les besoins les financements nécessaires et les priorités nationales3 PRENDRE EN COMPTE L'INFLATION ET LE POUVOIR D ACHATLes ménages, les étudiants, les travailleurs, les retraites, les indépendants, les agriculteurs, et de nombreuses entreprises doivent faire face a des dépenses contraintes importantes.Nous demandons une évaluation nationale de l'évolution du cout de la vie et de ses conséquences sur les différents groupes sociaux et professionnelsCette évaluation devra permettre de distinguer les difficultés structurelles des difficultés conjoncturelles et d'identifier les mesures susceptibles d'améliorer durablement le pouvoir d'achat sans fragiliser les finances publiques.4 RECONNAITRE LES CONTRAINTES DES METIERS A FORTE PENIBILITE ET A RISQUELes métiers exposes a des risques particuliers ou a une forte pénibilité doivent pouvoir faire l'objet d'une évaluation spécifique.Nous demandons notamment qu'un travail parlementaire approfondi examine les conditions d'exercice et les perspectives de retraite des sapeurs pompiers ainsi que celles des autres professions exposées a des risques ou contraintes professionnelles importants.Cette évaluation devra prendre en compte la pénibilité réelle l'exposition aux risques les horaires la durée des carrières et les besoins de recrutement.5 SOUTENIR DURABLEMENT LE MONDE AGRICOLEL'agriculture constitue un secteur stratégique pour la souveraineté alimentaire française.Nous demandons une évaluation globale des difficultés rencontrées par les agriculteurs notamment les revenus les charges la transmission des exploitations l'accès au foncier la concurrence internationale les normes les conditions de travail le renouvellement des générations et l'adaptation aux évolutions climatiques.Les agriculteurs doivent pouvoir participer directement aux travaux parlementaires portant sur l avenir de leur profession.6 PRENDRE EN COMPTE LE CONTEXTE GEOPOLITIQUELa France évolue dans un environnement international marque par la guerre en Ukraine les tensions entre puissances les enjeux énergétiques les menaces cyber et les transformations de la sécurité européenne.Nous demandons que les conséquences économiques sociales et humaines de ce contexte soient exposées clairement aux citoyens.La sécurité nationale ne doit pas empêcher le débat démocratiqueAu contraire une démocratie confrontée a des tensions internationales doit pouvoir expliquer ses choix a sa population et maintenir les conditions du dialogue.7 PRESERVER LA PAIX CIVILENous appelons toutes les parties a refuser l'escalade de la violenceLa contestation sociale et politique doit pouvoir s'exercer dans le respect du droitNous demandons que les pouvoirs publics les organisations représentatives et les citoyens privilégient le dialogue la médiation et les moyens démocratiques de résolution des conflits.Aucune revendication sociale ne doit conduire a une confrontation armée entre citoyens et forces de l'Etat.La France ne doit pas laisser une crise sociale se transformer en crise sécuritaire8 DONNER LA PAROLE AUX CITOYENSNous demandons au Senat d'organiser un débat public sur l'ensemble de ces préoccupationsNous demandons la mise en place d'une mission d'information ou de contrôle permettant d'établir un état des lieux documenteNous demandons l'audition des représentants des étudiants, des travailleurs, des agriculteurs, des sapeurs pompiers, des professionnels de sante, des enseignants des forces de secours, des indépendants des retraites, et des autres secteurs concernes.Nous demandons la publication des conclusions de ces travaux ainsi que des propositions formulées.Nous demandons que les principales orientations retenues puissent être traduites dans une proposition de loi lorsque cela relevé des compétences du Parlement.Nous demandons également que lorsque les conditions constitutionnelles sont réunies les parlementaires examinent la possibilité d'engager une procédure de referendum d'initiative partagée permettant aux citoyens de se prononcer directement sur une proposition de loi relevant du champ prévu par l'article 11 de la Constitution.NOTRE DEMANDENous demandons que les citoyens puissent être entendus et que les grandes orientations concernant leur avenir puissent faire l'objet d'un débat démocratique transparent.Nous appelons donc l' Assemblée nationale à créer un espace institutionnel permettant de transformer la colère les inquiétudes et les revendications en dialogue propositions et décisions démocratiquesNotre objectif n'est pas l 'affrontementNotre objectif est de préserver la cohésion nationaleNotre objectif est de permettre aux générations présentes et futures de vivre dans une France capable de débattre sans se déchirerNOUS APPELONS A LA PAIX CIVILE AU DIALOGUE ET A LA DEMOCRATIENOUS DEMANDONS QUE LA PAROLE DES CITOYENS SOIT ENTENDUE AVANT QUE LA CONFRONTATION NE DEVIENNE IRREVERSIBLEPour la paixPour le dialoguePour la RépubliquePour l'avenir

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