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Pétition n°7232 Impôts, budget, économie

Pour une simplification radicale de la fiscalité et des aides aux entreprises : moins d'impôts, moins d'aides, plus de transparence

19 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202618 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
20 octobre 2026
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Chaque année, la France prélève 1 170 milliards d'euros sur l'activité économique, ce qui en fait le pays le plus taxé de l'OCDE. Pour compenser cette pression, l'État crée des centaines de niches fiscales et d'aides aux entreprises, qui représentent 211 milliards d'euros par an — un montant que le gouvernement lui-même ne sait pas chiffrer avec précision.

Le résultat est un système absurde : l'État impose massivement pour redistribuer massivement, avec 2 267 dispositifs recensés, une opacité totale, et des frais de gestion prohibitifs — 90 milliards d'euros pour les entreprises, 5 à 10 milliards pour l'administration. Ce système se mange la queue.

Le Sénat, la Cour des comptes et l'OCDE appellent depuis des années à un « choc de simplification ». En juillet 2025, la commission d'enquête du Sénat a adopté 26 recommandations pour rendre ce système lisible, conditionné et évalué. En juin 2026, l'OCDE somme la France de refondre sa fiscalité.

Nous demandons au gouvernement de :

1- Supprimer les 211 milliards d'aides et de niches fiscales et réduire d'autant l'impôt de base — pour un système plus simple, plus juste et moins coûteux à gérer.

2- Instaurer une transparence totale : chaque entreprise bénéficiant d'une aide publique doit en rendre compte à ses salariés (CSE) et au public.

3- Conditionner toutes les aides : remboursement intégral en cas de délocalisation, exclusion des entreprises condamnées pour fraude fiscale ou travail dissimulé.

4- Fusionner les 2 267 dispositifs en une grille unique et lisible, avec un seul guichet et une évaluation systématique.

La simplification n'est pas une option : c'est une urgence démocratique !

Cette réforme n'équilibrera pas à elle seule nos comptes publics — mais elle est la première étape indispensable : on ne redresse pas un pays dont on ignore où passe l'argent.

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