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Pétition n°7226 Lois, institutions, justice

Suppression des institutions régaliennes et instauration d'un comité populaire pour gouverner le pays

5 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Publiée le
3 novembre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Au vu de la défaillance du système politique actuel et des institutions étatiques et régaliennes. Il est proposé de supprimer les sénateurs, députés, ministres et Président afin de former des groupes populaires dans chaque ville, département, région et central, sur la base du volontariat qui devront représenter toutes les classes sociales en fonction de leur pourcentage dans la population. Ces groupes seront indemnisés sur une base assez basse, pour qu'aucune personne ne puisse vivre de cela. Il y aura renouvellement que ce soit au niveau local, départemental, régional et central, que les groupes seront jugés inefficaces par la population grâce à des votations. Toutes les décisions devront être votées par la population à tous les niveaux et remonter au groupe central afin de passer au statut de loi. Les grosses lignes sont celles-ci le projet est à monter en collectif à tous les niveaux. Le pouvoir doit revenir au peuple, comme disait Abraham Lincoln, "La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

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