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Pétition n°7218 Impôts, budget, économie

Baisse de la TVA sur les produits alimentaires essentiels et gel des prix de l'énergie pour les ménages

37 signatures +6 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
20 octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Le pouvoir d'achat est, selon les derniers sondages, la première préoccupation des Français. Cette inquiétude n'est pas abstraite : l'Insee anticipe une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des ménages en 2026, dans un contexte où les prix de l'alimentation et de l'énergie continuent de peser lourdement sur les budgets, en particulier pour les familles modestes, les retraités à faible pension, les travailleurs précaires et les habitants des zones rurales ou périurbaines dépendants de leur véhicule.Se nourrir et se chauffer ne sont pas des dépenses de confort : ce sont des besoins vitaux. Or aujourd'hui, un ménage qui réduit déjà ses achats alimentaires par nécessité, ou qui redoute chaque facture d'énergie, n'a plus aucune marge d'ajustement. Ce sont les Français les plus modestes qui absorbent en premier les hausses de prix, alors qu'ils y consacrent déjà la part la plus importante de leurs revenus.Face à cette urgence sociale, nous demandons à la représentation nationale d'agir concrètement et rapidement, par deux mesures complémentaires :1 - La suppression ou la réduction à taux zéro de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité (pain, pâtes, riz, légumes et fruits frais, produits laitiers, œufs, huile), afin de répercuter immédiatement un gain de pouvoir d'achat sur le panier de courses de tous les Français, sans conditions de ressources ni démarche administrative.2 - Un gel temporaire des prix réglementés de l'énergie (gaz et électricité) pour les ménages, sur le modèle du bouclier tarifaire déjà expérimenté, afin de protéger les foyers contre les hausses tarifaires pendant la durée de la crise du pouvoir d'achat, avec un mécanisme de compensation encadré pour les fournisseurs d'énergie.Ces mesures ne relèvent d'aucun camp politique : elles répondent à une urgence vécue par des millions de foyers, quelles que soient leurs opinions. Elles sont budgétairement documentées, juridiquement possibles au regard du droit fiscal français et européen, et peuvent être mises en œuvre rapidement par la loi de finances.Nous demandons à l'Assemblée nationale de se saisir de cette pétition, d'organiser un débat en commission, et de porter ces mesures devant le Parlement.

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