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Pétition n°7194 Impôts, budget, économie

Plafonner le patrimoine à 5 millions d'euros

18 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
19 octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Plafonner le patrimoine unipersonnel à 5 millions d'euros pour remettre de l'égalité dans la société.Notre pays fait face à un défi énorme,sa solidarité nationale érodée au fil d'année d'inégalités :des écarts de richesse intolérable,certains possédant l'équivalent de plusieurs millions d'années de travail d'un travailleur lambda.S'il convient de conserver une part de gloire dans le travail :les services rendus,la création ou l'innovation,de tels écarts ne sont en rien justifiables.Le seuil proposé est basé sur l'équivalent de 300 années de smic net travaillées (réévaluable sur la base de 300 années de smic net)Ce seuil ne peut donc en aucun cas être considéré comme un état de pauvreté.La mesure concerne tout types de patrimoines aussi bien les détentions foncières, mobilières, financières, d’actions, de parts sociales ect…On peut également lui espérer une vertu cachée : la collégialité nécessaire pour tout grand projet dont les fonds devraient excéder ce seuil.

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