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Pétition n°7114 Environnement, transports, territoires

Pour la fin du plastique jetable : imposer des emballages réutilisables ou 100 % biodégradables dans la grande distribution et la restauration

233 signatures +11 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
13 octobre 2026
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Chaque année, des millions de tonnes d'emballages en plastique à usage unique sont générées par la grande distribution et la restauration en France. Malgré la prise de conscience environnementale et les premières avancées législatives, la pollution plastique continue de dégrader nos écosystèmes, de menacer la biodiversité et de polluer nos sols et nos océans.Face à l'urgence écologique, il est indispensable de franchir une étape décisive dans la transition vers une économie circulaire véritablement durable.C’est pourquoi nous demandons à l’Assemblée nationale de légiférer pour :- Rendre obligatoire l'utilisation d'emballages exclusivement réutilisables ou, à défaut, 100 % biodégradables et compostables (normes NF EN 13432 ou compostage domestique) pour l'ensemble des produits vendus dans les supermarchés, hypermarchés et établissements de restauration.- Accompagner les filières agricoles et industrielles dans le développement et le déploiement d'alternatives biosourcées et écologiques, afin de garantir la disponibilité des matériaux sans impacter injustement le pouvoir d'achat des citoyens.- Mettre en place un calendrier d'application progressif et réaliste, assorti de sanctions dissuasives en cas de non-respect par les grands acteurs du secteur.

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