Pétition n°7114 Environnement, transports, territoires
Pour la fin du plastique jetable : imposer des emballages réutilisables ou 100 % biodégradables dans la grande distribution et la restauration
233 signatures +11 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Publiée le
- 13 octobre 2026
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Chaque année, des millions de tonnes d'emballages en plastique à usage unique sont générées par la grande distribution et la restauration en France. Malgré la prise de conscience environnementale et les premières avancées législatives, la pollution plastique continue de dégrader nos écosystèmes, de menacer la biodiversité et de polluer nos sols et nos océans.Face à l'urgence écologique, il est indispensable de franchir une étape décisive dans la transition vers une économie circulaire véritablement durable.C’est pourquoi nous demandons à l’Assemblée nationale de légiférer pour :- Rendre obligatoire l'utilisation d'emballages exclusivement réutilisables ou, à défaut, 100 % biodégradables et compostables (normes NF EN 13432 ou compostage domestique) pour l'ensemble des produits vendus dans les supermarchés, hypermarchés et établissements de restauration.- Accompagner les filières agricoles et industrielles dans le développement et le déploiement d'alternatives biosourcées et écologiques, afin de garantir la disponibilité des matériaux sans impacter injustement le pouvoir d'achat des citoyens.- Mettre en place un calendrier d'application progressif et réaliste, assorti de sanctions dissuasives en cas de non-respect par les grands acteurs du secteur.
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